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Le conseil régional

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Voeu Conseil Régional

Assemblée plénière du 29 octobre 2012

 

VŒU

Déposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts-Partit Occitan

 

Pour une révision du projet de ligne à haute-tension dans le Haute-Durance

 

La Haute-Durance, d’Embrun au col du Lautaret, est alimentée par une ligne Haute Tension provenant de la Maurienne et datant de 1936. Le Réseau de Transport de l’Electricité, RTE, travaille depuis quelques années sur un projet de rénovation de cette ligne prévoyant l’alimentation à partir de l’usine de Serre-Ponçon.

 

Le projet prévoit, à l’horizon 2020, la création de 2 lignes de 225 KV parallèles de Serre-Ponçon et Gap-Grisolles jusqu’à Embrun et l’Argentière, passant au pied des Aiguilles de Chabrières (site Natura 2000), traversant les plateaux au-dessus du lac de Serre-Ponçon, où se trouvent de nombreux villages situés en zone d’adhésion du parc des Ecrins. Le potentiel d’électricité transportée sera multiplié par 3 en regard de la situation actuelle. L’insertion dans le paysage, l’atteinte à la faune et la flore, l’impact économique négatif porté aux nombreuses structures d’accueil (gîtes, campings, station de Réallon…) sont problématiques. Par ailleurs, dans leur partie commune, les 2 lignes projetées traversent de nombreuses zones à risque (avalanches, éboulis, glissements de terrain), mettant en péril la sécurité d’approvisionnement de la haute vallée.

Au-delà d’Embrun et de l’Argentière, les lignes se poursuivent en 63 KV et seront majoritairement enfouies (proximité des sites historiques Vauban). La ligne passant par le col du Galibier sera déposée. L’enfouissement de ces lignes est positif. En amont de l’Argentière, seules les 2 nouvelles lignes aériennes de 63 KV sont aussi sujettes à caution.

 

Par ailleurs, RTE se base sur une augmentation de la consommation électrique de 2% par an, après un diagnostic qui montrerait, outre l’obsolescence de l’infrastructure actuelle, son inadéquation face aux enjeux comme ceux de l’électrification de la desserte ferroviaire du Val de Durance, liée au percement d’un tunnel sous le Montgenèvre, ou de la création de centrales photovoltaïques ne disposant pas d’un réseau suffisant pour acheminer l’électricité produite. Il convient de s'assurer que ce diagnostic énergétique prend en compte la nécessité, imposée par les instances régionales, nationales et européennes, de baisser fortement la consommation énergétique.

Les réunions d’information et de négociation se sont déroulées, en 2008 et 2009, dans un cadre intercommunal dans le Briançonnais et les Ecrins, communal ailleurs, là où les intercommunalités n’ont pas souhaité se saisir du dossier. La préfecture a agréé les différents tracés et projets en mai 2011.

 

Une enquête publique sur le projet est prévue fin 2012.

 

Une association d’opposants à ce projet s’est créée à l’été 2011, et compte aujourd’hui plus de 1900 membres. Elle ne conteste pas l’opportunité du projet de rénovation mais demande l’enfouissement des lignes à Haute et Très Haute Tension. Elle demande également des explications sur les prévisions de consommation électrique de RTE et sur le projet d’interconnexion avec l’Italie au niveau de Briançon.

Face à cette situation, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur demande à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes :

- un moratoire sur l’ensemble du dossier ;

- la démonstration que le diagnostic énergétique concernant la Haute-Durance prend en compte les économies d’énergie, la sobriété et l’efficacité énergétique, en lien avec les Plans Climat Energie locaux et le Schéma régional Climat-Air-Energie ;

- une analyse indépendante sur l’étude d'enfouissement des lignes Haute et Très Haute Tension, préalable à l’enquête publique ;

- que l'enquête publique soit différée dans l'attente de ces 2 analyses.

 

Et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- propose que l’étude sur l’enfouissement inclue un volet d’enfouissement sous une voie verte le long du lac de Serre-Ponçon, où elle constituerait une opportunité touristique exceptionnelle ;

- se déclare prêt à participer financièrement à cette étude, dans le cadre de ses compétences.