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Le Sénat

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Lettre Président Sénat Juin 2012

M. Jean-Pierre Bel,
Président du Sénat,
Rue de Vaugirard, 75006 Paris

Contact à Paris : Lucie Bertier . 06 59 02 11 48 Copie à Pierre Bernard-Reymond
Sénateur des Hautes Alpes
Copie à Daniel Raoul
Sénateur de Maine-et-Loire
Copie au groupe Ecologiste du Sénat

Puy Saint Eusèbe, le 10 juin 2012

Objet : Rénovation du réseau de transport électrique en Haute Durance.

Monsieur le Président,

Nous souhaitons attirer votre attention sur le projet RTE d'alimentation électrique de la Haute Durance, auquel notre Association s'oppose vivement dans la forme où il est prévu.

Le projet présenté par RTE consiste en la rénovation électrique de la Haute Durance et passe par la création de deux lignes à très haute tension de 225 000 volts en aérien - soit une centaine de kilomètres en site vierge - détruisant ainsi des centaines d'hectares de forêt en bordure du Parc National des Ecrins, de Gap et Serre Ponçon jusqu'à l'Argentière-la-Bessée.

L'association, Avenir Haute Durance, regroupe près de 2000 adhérents, dont des associations et des communes des Hautes-Alpes. Elle est favorable à la modernisation et à la rénovation du réseau électrique, dans le cadre d'un projet moderne et responsable. La solution demandée est l'enfouissement.

Malgré les recommandations récentes du Sénat, - en mai 2010, dans le rapport préparé dans le cadre de la saisine de l'OPECST concernant les « Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement » de M. Daniel RAOUL, Sénateur de Maine-et-Loire qui met en lumière la nécessité d'une étude indépendante - , l'étude de consommation, en lieu et place d'un bilan énergétique régional, a été réalisée par RTE et non par un bureau d'étude indépendant.
L'étude de consommation présentée par RTE, prévoit une consommation de 250 M Watt en 2028 et RTE entend modifier le réseau de distribution d'électricité pour obtenir une capacité de transport de 800 M Watts.

Pourquoi un tel surdimensionnement de capacité (800 MW) par rapport à la consommation (250 MW) ?

1. Ce projet est basé sur le mode de consommation du «toujours plus» proposé aux grandes stations de ski du nord du département qui fonctionnent au «tout électrique», et l'extension de la période skiable grâce aux canons à neige. L'augmentation de la capacité est justifiée par des pointes à 4h du matin, 10 jours par an, dues aux canons à neige et aux chauffages électriques.

2. Des projets de tunnel ferroviaire sous « Montgenèvre», entre l'Argentière-la-Bessée (point d'arrivée THT) et l'Italie préfigurent une interconnexion avec l'Italie, et donc, une capacité à exporter future.

A ces consommations s'ajoute la nécessité de bouclage. Or le bouclage proposé par RTE n'est pas crédible à nos yeux : Les deux lignes THT de 225 kV, - l'une étant sensée dépanner l'autre -, seraient jumelées, traversant les mêmes sites géologiquement instables (glissements de terrain) et soumises aux mêmes aléas climatiques (pluies et neiges verglaçantes), enclavant Briançon en bout de ligne. Le projet proposé ne garantit donc pas la sécurité et la continuité de la distribution électrique pour toute la vallée. A moins d'une interconnexion du réseau vers l'Italie, ce dont RTE se défend !

En présentant ce projet, RTE a exclu l'enfouissement, jugeant a priori cette solution trop coûteuse par rapport à ses échéances financières à très court terme pour la rénovation de ce réseau Haute Durance.
Dans le cadre d'un projet d'interconnexion et d'exportation, il convient de replacer l'augmentation du coût lié à l''enfouissement dans le contexte économique des flux du réseau européen.

De nombreuses solutions d'enfouissement sont possibles et aucune alternative n'a été étudiée, aucune étude n'a été réalisée, alors que la future « voie verte » de Gap à Embrun, ou les emprises routières (RN94) permettraient de réaliser techniquement un tel ouvrage.
De même, l'option d'une immersion dans le lac de Serre Ponçon (géré par EDF) existe.
L'enfouissement, sur un tout autre tracé, est techniquement possible. Il est refusé a priori par RTE.

Nous ne comprendrions pas que La France sacrifie cette région au profit du commerce international, que l'exportation se fasse au détriment de notre patrimoine national.
Les Hautes Alpes ont droit à un projet moderne et responsable comme en Bretagne, Savoie-Piémont, Pégonas, liaison France-Espagne, régions où RTE enfouie et communique sur son expertise en la matière.

Les Hautes Alpes sont avant tout une région touristique : beaucoup de campings et d'hôtelleries s'y sont développés. Les vacanciers y viennent principalement pour les paysages grandioses et la pratique de la randonnée, des sports nautiques et sports d'hiver en famille dans un environnement préservé.

Les lignes à Très Haute Tension aériennes condamneraient ce développement touristique, ressource principale et essentielle de ces villages situés dans la zone d'adhésion du Parc National des Ecrins. A commencer par les fameux « villages en balcons » de Serre-Ponçon ; sites réinvestis et développés par des populations jeunes depuis les années 90.

Enfin, ce projet ne prend pas en compte le principe de précaution en matière de santé, figurant dans la Constitution et préconisé par différentes études et dans le rapport du Sénat : Résolution 1815 du 27 mai 2011 de la Commission Permanente de la CEE, Etude Draper, Avis du CIRC, Rapport de l'OPECST de mai 2010.

Avenir Haute Durance n'est pas opposée à la nécessaire modernisation de ce réseau électrique qui date en partie de 1936. Mais nous voulons que ce projet soit réalisé dans le respect de notre environnement et des populations des Hautes Alpes. C'est dans cet esprit qu'elle demande un moratoire, pour permettre :

• Un bilan énergétique régional par un bureau d'étude indépendant de RTE,
• Une étude d'enfouissement par un bureau d'ingénierie indépendant de RTE,
• Une transparence du dossier financier :
- Le détail du coût des lignes aériennes à 225 000 volts au regard de ce que représentent les projets actuels d'enfouissement des lignes à 63 000 volts,
- La comparaison comptable des solutions aériennes et souterraines actualisée sur la durée de vie réelle des ces installations (80 ans ?), y compris la maintenance en aérien en sites de glissement de terrain et pluies verglaçantes.
• Une concertation régionale pour un projet durable, comme cela a été fait en Savoie-Piémont,
en Bretagne (Pacte électrique Breton), Pyrénées (Vallée d'Aspe), Provence (Boutre-Carros) et
que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'inspire du Pacte Electrique Breton pour créer le pacte électrique PACA dans lequel s'intégrerait le projet de rénovation Haute Durance.
• Une concertation intégrant tous les critères et tous les acteurs régionaux.
• La création d'un groupe de réflexion (élus, acteurs, associations, administrations...) à l'initiative
du conseil général (porteur de l'Agenda 21) et ce bien avant l'enquête d'utilité publique fin 2012.

Monsieur le Président, nous vous demandons de bien vouloir interpeller les Services de l'Etat et le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie en lui demandant d'initier une vraie démarche de développement durable pour la rénovation de notre réseau électrique régional, en s'aidant du travail fournit par le Sénat et des recommandations qui en émanent.

En dépit de la concertation (qu'Avenir Haute Durance estime contestable à plus d'un titre) menée par RTE pour préparer ce projet, celui-ci ne peut rester en l'état et les compétences existent pour le mener à bien de manière moderne et responsable.

Nous souhaiterions pouvoir échanger avec vous sur le sujet précis de cette recommandation et de son rôle en France. Pour cela, nous sollicitons un rendez-vous et sommes à votre disposition pour vous transmettre nos réflexions et les informations dont nous disposons.

Nous vous remercions d'avance de votre action, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.

Pour Patrick BOULDOIRES
Président d'Avenir Haute Durance

Lucie Bertier, Secrétaire d'AHD,

Disponible pour contact à Paris

Madame Lucie Bertier, Secrétaire d'AHD
01 55 43 95 71 – 06 59 02 11 48 6 rue Berthollet, 75005 Paris Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.