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Autres enquêtes publiques

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Ouverture de l'enquête publique de mise en servitude

L'enquête publique préalable à l'établissement des servitudes est ouverte jusqu'au 29 juin 2015. La mobilisation de tous les propriétaires ou locataires de parcelles concernées est indispensable !

Pour participer à l'enquête, le mieux est d'écrire directement sur le registre en Mairie et, encore mieux, si vos disponibilités vous le permettent, de rencontrer le Commissaire Enquêteur. Dans tous les cas, il faut écrire vos observations dans le registre même si le commissaire enquêteur vous a entendu, car certains ne relatent pas les observations faites oralement...
 
Concernant les arguments à inscrire vous pouvez invoquer, selon votre situation
-que le surplomb de l'exploitation agricole ainsi que le pylône projeté n'étaient pas clairement définis lors de l'enquête publique initiale ( du fait de la modification ultérieure du tracé par RTE), et qu'en conséquence, vous n'avez pas pu vous exprimer en connaissance de cause lors de cette enquête.
-que ce surplomb entraine pour vous la crainte de problèmes sanitaires pour le bétail, crainte étayée par la récente condamnation de RTE
- la perte de valeur de votre propriété, notamment en cas de revente
- que le positionnement précis de la ligne, différent de celui initialement prévu, rapproche sensiblement celle-ci des habitations du hameau,
que la durée de la convention propoée n'est pas précisée ( convention signée pour la durée de vie de la ligne ou de celle qui la remplacerait), ce qui revient à dire pour une durée illimitée : ceci constitue une atteinte manifeste à la propriété....

Voir l'arrêté préfectoral avec la liste des permanences

 

DL 2015 06 14

 

 

Contribution au SRCE Paca

Le collectif THT Chorges a contribué à l'enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique PACA qui s'est déroulée en mars 2014.
Voir la contribution du collectif THT Chorges.

Contribution au SCOT Gapençais

Plusieurs collectifs ont contribué à l'enquête publique sur le SCOT Gapençais qui s'est déroulée en juillet 2013.

Voir la contribution du collectif THT Chorges.

Voir la contribution d'un autre collectif.