Strict Standards: Non-static method RSMediaGalleryHelper::parseParams() should not be called statically, assuming $this from incompatible context in /home/gestasso/www/clients/www6516/plugins/system/rsmediagallery/rsmediagallery.php on line 94

Strict Standards: Only variables should be assigned by reference in /home/gestasso/www/clients/www6516/plugins/system/rsmediagallery/rsmediagallery.php on line 100
Statuts

Strict Standards: Non-static method RSMediaGalleryHelper::parseParams() should not be called statically, assuming $this from incompatible context in /home/gestasso/www/clients/www6516/plugins/content/rsmediagallery/rsmediagallery.php on line 61

Statuts

Association Avenir Haute-Durance, de Serre-Ponçon et la Rochette à Briançon

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : Le Villard, 05200 Puy Saint Eusèbe 

STATUTS 

 

I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Article 1

Il est fondé le 11 août 2011, à Puy Saint Eusèbe, l’association «Association Avenir Haute Durance, de Serre-Ponçon et la Rochette à Briançon », ci-après, association régie par la loi du 1er juillet 1901. 

En échos à l’Art.1 de la loi n° 76-629 du 10-07-76, dite « loi relative à la protection de la nature » l’association a pour objet : 

  • de lutter contre les pollutions et nuisances, générées par tous projets d’équipements, infrastructures ou réseaux, en particulier ceux de transport d’électricité (lignes à basse, moyenne, haute ou très haute tension), transformateurs, existants ou à venir, pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des individus, un impact sur les populations actuelles et futures, ainsi que des conséquences sur les milieux et espèces naturelles (faune et flore). 
  •  d’agir pour une politique de sobriété énergétique et d’innovation. 
  • de promouvoir la protection des équilibres biologiques, des sites, des paysages et du cadre de vie, de préserver la qualité de vie des villes, villages et hameaux Haut Alpins situés dans les vallées de la Durance et de ses affluents. 
  • d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde des intérêts de la population dans le domaine de l’environnement, du développement économique, de l’urbanisme et de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire 

Elle exerce son action sur les territoires précités du département des Hautes Alpes, dans le cadre des dispositions légales prévues pour les projets dans les domaines considérés. 

Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait relatif à son objet qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte aux hommes ou à l’environnement des territoires précités du département des Hautes Alpes. 

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. 

Sa durée est illimitée. 

Elle a son siège au Villard, 05200 Puy saint Eusèbe

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’Association Avenir Haute Durance, de Serre-Ponçon et la Rochette à Briançon, notamment : 

  • la sensibilisation du public du département aux caractéristiques écologiques et patrimoniale par des réunions, des campagnes publiques, des manifestations ou toutes autres actions visant à faire entendre sa voix, 
  • la publication de bulletins d’information, 
  • la découverte des milieux naturels, 
  • la participation aux actions publiques en matière d’environnement, 
  • les actions en justice.

 

II - MEMBRES ET ADHESIONS 

Article 3

L'association se compose de : personnes physiques ou de personnes morales qui se répartissent en : 

  • Membres d'honneurs 
  • Membres actifs 
  • Membres bienfaiteurs 

Les personnes morales peuvent adhérer à l’association, sous réserve qu’elles poursuivent des objectifs compatibles avec ceux de l’association. Elles sont considérées comme membre actif. 

Article 4

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande auprès du bureau de l’association en acceptant formellement les statuts de l’association et notamment son objet (article 1 des statuts). En cas d’incompatibilité entre les positions publiques du ou des postulants à l’adhésion, le bureau pourra décider de soumettre l’adhésion définitive à validation par l’assemblée générale suivante. Dans ce cas le droit de vote en assemblée générale ne sera attribué qu’après cette validation.

Article 5

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. 

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant aidé financièrement l’association. 

Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales ayant aidées ponctuellement et financièrement l’association. Ils ne sont pas convoqués lors des assemblées générales et ne disposent pas de droit de vote. Ils se tiennent informés de manière volontaire de la situation et des actions de l’association. 

Le montant des diverses cotisations annuelles est fixé en assemblée générale, chaque année, sur proposition du conseil d’administration. 

Article 6

La qualité de membre se perd par : 

  • La démission ; 
  • Le décès ; 
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur ou pour motif grave.

 

III - AFFILIATION 

Article 7

L’Association pourra adhérer à toutes fédérations départementales, régionales, interrégionales ou nationales d’associations de protection de l’environnement ou autres, sur décision du conseil d’administration. 

 

IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent : 

  • Le montant des cotisations, les dons des membres bienfaiteurs et des sympathisants. 
  • Les subventions de l'État, des départements, des communes et des collectivités territoriales. 
  • Toutes ressources autorisées par la loi. 

Article 9

L'association est dirigée par un conseil comprenant un nombre impair de membres, soit 3 au minimum et 15 au maximum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration vote pour élire parmi ses membres, un bureau composé de : 

  • Un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents… 
  • Un secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints… 
  • Un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints 

Le conseil est renouvelé par tiers chaque année; les membres sortants des deux premières années seront désignés par le sort. 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. 

Les convocations se font par courrier simple, en main propre ou par message électronique avec confirmation de lecture. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par audioconférence. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. 

Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment : 

  • contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes en lien avec l’objet, 
  • décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils

Toutefois, en cas d’urgence, le bureau a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion. 

Article 11

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, comprennent tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés à l’exception des sympathisants. 

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Elle comprend : 

  • les membres d’honneur, 
  • les membres actifs majeurs, 
  • les membres actifs représentant une personne morale 

 

Les membres actifs représentant une personne morale ne disposent que d’une voix à l’assemblée générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple, en mains propres ou par message électronique avec confirmation de lecture. 

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire s’effectue sur décision du bureau, au minimum deux semaines avant la date prévue. 

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et rend compte des actions menées durant l’exercice. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres du conseil sortant. 

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. 

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un tiers de vote par correspondance ou courriel. 

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. 

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

Article 14

Le bureau conserve seul à l'égard des membres de l'association, la responsabilité financière de sa gestion.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Article 16

L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts

Les présents statuts sont déposés sans blanc ni rature en Préfecture. 

Fait à Puy Saint Eusèbe, le 11 août 2011 

Le président Le secrétaire (signatures originales)