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Publié le 26 janvier 2011 par 607

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Les statuts

Publié le 26 octobre 2008 par 607

 

Statuts de l’association Perspective 21
Titre I
CONSTITUTION – DENOMINATION – DUREE – SIEGE– OBJET -
Article 1er : Constitution
Il est fondé, par ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.
Article 2 : Dénomination
L’association visée à l’article premier est dénommée: « PERSPECTIVE 21».
Son sigle est « P21»
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège
Le siège social de l’association est situé au domicile de son secrétaire.
Il peut être transféré sur simple décision du bureau, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 5 : Objet
L’association a pour objet de maintenir un lien social entre des officiers de police à la retraite ou sur le point de l’être au travers d’initiatives diverses à caractère informatif, culturel ou convivial.
 
 
 
Titre II
DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT
 
Article 6 : Acquisition de la qualité d’adhérent
L’association est composée de membres actifs, de membres d’honneur et de membres honoraires.
    1. Sont admis comme membres actifs, après accord du bureau, les Officiers de Police du corps de commandement de la Police Nationale.
    2. Peuvent être admis comme membres actifs, après accord du bureau, les cadres issus des autres corps de la direction générale de la Police Nationale.
    3. Peuvent être admis comme membre d’honneur, après accord du bureau, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.
    4. Sont membres honoraires, les membres qui n’ont pas renouvelé leur cotisation à la fin de l’année civile de référence.
Article 7 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :
  • la démission de l’adhérent
  • le non paiement de cotisation deux années consécutives
  • la radiation de l’adhérent
  • le décès de l’adhérent
     
Article 8 : Non remboursement des cotisations.
Dès leur versement, les droits de cotisation sont acquis à l’association.
 
 
 
 
 
Titre III
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
L’association est dotée des organes suivants:
  • L’assemblée générale.
  • Le bureau.
     
Chapitre I: L’assemblée générale
Article 9 : Rôle
L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet des délibérations.
Article 10 : Composition
L’assemblée générale est composée du président de l’association, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, des secrétaires adjoints, des conseillers et des membres actifs.
Article 11 : Pouvoirs
L’assemblée générale définit la politique générale de l’association.
Elle :
  • élit les membres du bureau
  • entend les rapports du bureau et approuve sa gestion
  • entend le rapport du trésorier et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos
  • donne pouvoir au bureau pour l’exécution de toutes les tâches de gestion
  • décide et valide la modification des statuts,
  • approuve le règlement intérieur,
  • approuve les modalités d’affectation de l’actif,
  • approuve les modalités de la dissolution anticipée,
  • approuve les conditions de transfert du siège dans une localité,
  • approuve le changement de dénomination ou de domiciliation de l’association,
  • approuve la modification de la composition de l’assemblée générale et du bureau et toutes les modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau,
  • approuve le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents proposée par le bureau
Article 12A : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit de droit une fois par an, sinon elle est convoquée par le président sur décision du bureau.
Article 12B : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du bureau, à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande des 2/3 des membres actifs, pour délibérer sur un ou plusieurs ordres du jour précis.
Article 13 : Décisions
Lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une décision pour être adoptée doit recueillir la majorité à main levée des membres actifs présents.
Article 14 : Présidence de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice président en présence des membres du bureau.
Chapitre II : Le bureau
Article 15 : Rôle
Le bureau est investi par l’assemblée générale des pouvoirs lui permettant de gérer l’association en accord avec son objet et dans le respect des règles du Droit.
Le bureau élit son président et son vice président à la majorité des membres actifs élus.
Il est l’organe de direction et d’administration de l’association.
Article 16 : Composition
Le bureau comprend :
  • un président de l’association
  • un vice-président,
  • un secrétaire
  • un trésorier
  • des secrétaires adjoints
     
Article 17 : Eligibilité
Pour être élu au bureau de l’association, il faut être membre actif désigné à l’article 6-1. Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 18 : Mode de scrutin
18-1 Les membres du bureau sont élus pour un an par un vote à main levée lors de l’assemblée générale, à la majorité des membres actifs présents.
18-2 Si au premier tour un candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour à la majorité relative.
Article 19 : Réunions
Le bureau se réunit au moins une fois par an, et autant de fois qu’il le juge nécessaire. Un ordre du jour précis peut être inscrit à la demande de la majorité de ses membres.
Article 20 : Décisions
Les délibérations du bureau sont prises à la majorité des membres présents avec voix décisive du président en cas d’égalité de vote.
Chapitre III : Le président et le vice président
Article 21 : Election
Le président est élu pour un an par la majorité des membres du bureau.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président qui dispose, dans ce cas, des mêmes pouvoirs.
Il est rééligible.
Article 22 : Attributions
Il est le garant de la politique générale de l’association et de son fonctionnement devant l’assemblée générale.
Il préside de droit l’assemblée générale et le bureau.
Il conseille et oriente le travail des différents membres du bureau,
Il veille au bon fonctionnement de l’association en faisant respecter les statuts et le règlement intérieur.
Chapitre IV: Le trésorier
Article 23 : Rôle et attributions du trésorier
Le trésorier a mandat principal pour tenir les comptes de l’association et procéder aux divers mouvements financiers décidés par le bureau.
Il tient à jour les livres et toutes les écritures comptables.
Tous les justificatifs de versements ou de dépenses au titre de l’association doivent lui être communiqués, revêtus des noms et signatures du ou des mandataires ayant procédé à l’opération.
Le trésorier prépare les comptes prévisionnels et dresse un rapport spécial à l’assemblée générale assorti de ses observations ou propositions.
Il remplit sa mission dans le cadre des lois en vigueur.
Chapitre V : Le secrétaire
Article 24 : Rôle
Le secrétaire tient à jour l’ensemble des dossiers administratifs nécessaires à la gestion de l’association, à l’exception des écritures comptables.
Article 25 : Attributions
Il coordonne le travail des différents membres du bureau responsables de la mission qui leur est confiée.
Il dispose d’une procuration pour effectuer toute opération sur le compte bancaire de l’association en concertation avec le trésorier.
Chapitre VI : Les secrétaires adjoints
Article 26 : Attributions
En fonction des besoins, il peut être confié le poste de secrétaire adjoint à un ou plusieurs membres actifs de l’article 6-1 recevant mission ponctuelle ou permanente de gérer des activités décidées par le bureau de l’association.
Cooptés par le bureau, ces secrétaires adjoints sont confirmés dans leurs fonctions lors de l’assemblée générale suivante.
Chapitre VII : Les conseillers
Article 26bis :
Le bureau peut s’adjoindre des conseillers recrutés parmi les membres actifs de l’association pour une durée fixée par le bureau.
 
 
 
 
 
Titre IV
RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article 27 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles.
Article 28 :Année budgétaire
L’année budgétaire de l’association commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de l’année civile en cours.
Article 29 : Dépôt des fonds
Les fonds de l’association sont déposés sur un compte courant dans une banque agréée par le bureau .
Article 30 : Mouvements financiers
La décision d’ouverture ou de clôture de compte est décidée par le président au nom du bureau .
 
 
 
 
Titre V
DISPOSITIONS FINALES
 
Article 31 : Bénévolat des fonctions dans l’association
Les fonctions dans les organes de l’association sont bénévoles.
Toutefois, le remboursement de certains frais sur présentation de justificatif par les membres de l’association dans le cadre de leurs fonctions peut être admis.
Les modalités de remboursement de frais sont fixées par le bureau .
Article 32 : Dissolution de l’association
Le président procède à la dissolution de l’association après décision de l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des votants.
Article 33 : Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un trésorier liquidateur chargé de la liquidation de l’actif de l’association. L’actif net restant est attribué à l’Orphelinat de la Police Nationale ou à défaut à une œuvre d’intérêt public.
Article 34 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixe les droits et obligations des membres de l’association.
 
Texte adopté en assemblée générale le 22 janvier 2007
Le Secrétaire 
Le Président
Yves PEUZIAT
Robert MAERTENS
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Qui sommes nous?

Publié le 24 octobre 2008 par 607

Association d’officiers de police

indépendante de toute organisation à caractère religieux, politique, syndical ou socio-professionnel,

Perspective 21

a pour but de maintenir un lien social entre ses membres au travers d’initiatives diverses, principalement à caractère informatif, culturel ou convivial.

Sa préoccupation permanente, bien que la majorité de ses adhérents soient retraités, est de préserver l’honorabilité et la dignité de la Police Nationale, aussi l’adhésion s’effectue-t-elle uniquement par voie de parrainage. Celle-ci est en outre soumise à une cotisation annuelle qui constitue, à dessein, la seule source de financement de Perspective 21 pour assurer son fonctionnement.

Elle s’intéresse :

    • aux faits de société en organisant des conférences-débats sur des thèmes d’actualité,
    • à la vie culturelle en proposant des sorties "théatre" ou "spectacle",
    • aux voyages en proposant chaque année un voyage long (environ 10 jours) et un court ("week-end prolongé"),
    • aux activités physiques en proposant un programme de randonnées.

En outre, face à la nécessité impérieuse pour certains de ses membres de poursuivre une activité rémunérée après leur départ à la retraite, Perspective  21 exerce une veille, principalement au travers de ses adhérents "retraités actifs", destinée à leur donner satisfaction.

Les ambitions de “Perspective 21” sont, prioritairement,

  • de développer, avec l’aide de ses adhérents, de nouvelles activités,
  • d’établir, au meilleur niveau possible, des rapprochements avec diverses institutions publiques, associatives ou privées,

afin de mieux répondre aux attentes de ses membres et futurs adhérents.

 

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