statuts de l’association

 

ASSOCIATION DÉCLARÉE PAR APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901

Article 1er

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre «  à Nozay, les Impacts de l’Ecosite sur le Territoire et ses habitants : N.I.E.T.»

Article 2

Buts de l’association

Cette association a pour buts :

–          de comprendre les enjeux et les risques du projet « écosite du petit Perray » de la société Charier

–          d’informer les riverains et l’ensemble de la population de Nozay des impacts du projet notamment sur :

  • l’environnement
  • la qualité de vie à Nozay (trafic poids lourds, bruit de l’exploitation, vibration, que deviendra notre village labellisé « station verte »)
  • le patrimoine historique (Chapelle Guéry…)
  • le prix de nos biens immobiliers
  • la santé (pollution de l’air)
  • nos enfants (circulation, pollution,…)
  • l’économie locale
  • la qualité de l’air (poussières, odeurs…)
  • la qualité de l’eau (pollution, risque sur les nappes phréatiques)

–          Analyser ces éléments et définir une stratégie d’opposition au projet Charier

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Nozay.

Article 4

Composition

L’association se compose de  :

 a) Membres actifs ou adhérents

 b) Membres bienfaiteurs ou sympathisants

 c) Membres d’honneur

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Seuls les membres actifs disposent du droit de vote (un membre actif = une voix à l’assemblée générale).

Article 5

Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6

Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

a)  La démission ou non paiement de la cotisation annuelle

b)  Le décès ;

c)  La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 7

Les ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8

Le bureau

 

Le bureau assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.

Le bureau est constitué d’au minimum 4 membres élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles

Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau mais ne peuvent être ni président ni trésorier. Le bureau choisit parmi ses membres :

–          un(e) président(e)

–          un(e) secrétaire

–          un(e) trésorier(e)

–          un(e) ou plusieurs coordinateurs (trices)

Article 9

Réunion du bureau

 

 Le bureau se réunit au minimum une fois par mois sur convocation (par email) ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10

Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour .

Article 11

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, le président ou le quart des membres du bureau, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 12

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

Dissolution

 

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 1er mars  2012 ?

Publié dans Non classé | Laisser un commentaire

statuts de l’association

 

ASSOCIATION DÉCLARÉE PAR APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901

Article 1er

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre «  à Nozay, les Impacts de l’Ecosite sur le Territoire et ses habitants : N.I.E.T.»

Article 2

Buts de l’association

Cette association a pour buts :

–          de comprendre les enjeux et les risques du projet « écosite du petit Perray » de la société Charier

–          d’informer les riverains et l’ensemble de la population de Nozay des impacts du projet notamment sur :

  • l’environnement
  • la qualité de vie à Nozay (trafic poids lourds, bruit de l’exploitation, vibration, que deviendra notre village labellisé « station verte »)
  • le patrimoine historique (Chapelle Guéry…)
  • le prix de nos biens immobiliers
  • la santé (pollution de l’air)
  • nos enfants (circulation, pollution,…)
  • l’économie locale
  • la qualité de l’air (poussières, odeurs…)
  • la qualité de l’eau (pollution, risque sur les nappes phréatiques)

–          Analyser ces éléments et définir une stratégie d’opposition au projet Charier

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Nozay.

Article 4

Composition

L’association se compose de  :

 a) Membres actifs ou adhérents

 b) Membres bienfaiteurs ou sympathisants

 c) Membres d’honneur

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Seuls les membres actifs disposent du droit de vote (un membre actif = une voix à l’assemblée générale).

Article 5

Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6

Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

a)  La démission ou non paiement de la cotisation annuelle

b)  Le décès ;

c)  La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 7

Les ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8

Le bureau

 

Le bureau assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.

Le bureau est constitué d’au minimum 4 membres élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles

Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau mais ne peuvent être ni président ni trésorier. Le bureau choisit parmi ses membres :

–          un(e) président(e)

–          un(e) secrétaire

–          un(e) trésorier(e)

–          un(e) ou plusieurs coordinateurs (trices)

Article 9

Réunion du bureau

 

 Le bureau se réunit au minimum une fois par mois sur convocation (par email) ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10

Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour .

Article 11

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, le président ou le quart des membres du bureau, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 12

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

Dissolution

 

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 1er mars  2012 ?

Publié dans Non classé | Marqué avec | Laisser un commentaire

Bonjour tout le monde !

Bienvenue dans gestasso.com. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis lancez-vous !

Publié dans Non classé | Un commentaire