Administratif

Statuts

Posted by Cap-07 (Cruas Association Plaisance) on 22 mars 2010 at 12:00

STATUTS DE L’ASSOCIATION Article 1 Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CAP- 07 (Cruas Association Plaisance 07) Article 2 Cette association a pour objet : Promotion de la navigation [...]

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