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Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
CAP- 07 (Cruas Association Plaisance 07)
Article 2
Cette association a pour objet :
Promotion de la navigation de plaisance et des activités nautiques
CAP-07 est une association a but non lucratif.
La Durée de l’association est illimitée.
Article 3
Le siège est fixé en la commune de CRUAS – 07350. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil.
Article 4
Peuvent demander leur adhésion à l’association toutes personnes physiques ou morales. Les demandes d’admission doivent être agréées par le Conseil d’Administration.
Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association.
Le Conseil d’Administration peut, en outre désigner des membres honoraires choisis parmi les personnes ayant marqué l’intérêt qu’elles portaient pour l’Association. Ces membres n’ont pas de voix délibérative.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 5
La qualité de membre se perd par:
a. Non-paiement de la cotisation
b. pour motif grave, l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du comité.
Article 6
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
3. Toutes ressources (ou dons) autorisés par la loi.
4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Article 7-1
L’association est administrée par un Conseil d’Administration renouvelé en totalité tous les ans.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Conditions d’éligibilité : Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être adhérent de l’association depuis au moins 1 an.
Article 7-2
Conditions d’éligibilité : Pour être éligible au Bureau, il faut être élu au Conseil d’Administration depuis au moins 1 an.
Les membres du bureau sont élus pour 1 année par l’Assemblée Générale.
Les membres du bureau sont rééligibles pour 3 mandats consécutifs maximum, quelle que soit leur fonction dans le bureau.
Le Conseil d’Administration élit un Bureau composé d’un minimum légal de 3 membres, dans cet ordre :
1. Un président
2. Un trésorier
3. Un secrétaire
4. Un ou plusieurs vice-président
5. Un secrétaire adjoint
6. Un trésorier adjoint
7. Un ou plusieurs conseillers complémentaires.
Ne peuvent être élus, au sein du bureau, à deux postes clés, deux personnes liées par parenté, telles que conjoints, parents au 1er degré, frères et sœurs.
L’assemblée constitutive s’est réunie le 13 mars 2010 à 18h30 et a élu un conseil d’administration qui s’est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l’article 10-1 et 10-2 des présents, les premiers membres du bureau.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Exception à la règle de gestion du Conseil d’administration et du Bureau : « Sauf les 3 premières années constitutives », de fait.
L’Assemblée Générale a tout pouvoir de modification des statuts sur proposition du Président et de la majorité des membres de l’association présents ou représentés.
Article 8
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande du 1/3 de ses membres. Pour être valables, les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises par au moins les 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Bureau se réunit tous les 1er lundi de chaque mois.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du 1/3 de ses adhérents.
Un rapport moral et financier est présenté et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. La présence du tiers des membres est nécessaire à la validation des délibérations. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale Ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Article 10-1
Election du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration selon la liste des membres volontaires.
Sitôt élu, le Conseil d’Administration se réunit et vote pour élire les nouveaux membres du Bureau répondant aux critères énoncés dans l’article 7.
Article 10-2
Le Conseil d’Administration élu lors de l’Assemblée Générale, clot la-dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. L’élection du bureau a lieu au scrutin secret si au moins un des membres l’exige.
Les membres de l’association non élus au Bureau peuvent assister à cette élection sans droit de vote
Les membres du bureau sortants sont rééligibles.
Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13 mars 2010.
Fait en sept exemplaires originaux à Cruas, le 13 mars 2010.
Les membres fondateurs,
Nicolas PEPIN Claude ROMEUF Françoise DOREL
Declaration de constitution de bureau
Monsieur le Préfet, nous avons l’honneur de vous faire connaître que, lors de son assemblée constitutive en date du 13 03 2010, nous avons procédé à la création de l’association :
CAP-07 (Cruas Association Plaisance-07)
dont le siège social est à : La Capitainerie, 07350 Cruas
Et avons procédé à l’élection de son bureau, composé comme suit :
M. Nicolas PEPIN, né à Montélimar (26), le 24 avril 1976
De nationalité Française, domicilié 268 Rue de la République, 07350 CRUAS
Exerçant la profession de Responsable de Projets Informatiques
M. Gilles LESAGE, né à Tournan en Brie (77), le 15 août 1955
De nationalité Française, domicilié 2 Chemin des Capucins, 26200 MONTELIMAR
Exerçant la profession de Agent EDF
A été élu VICE PRESIDENT
M. Claude ROMEUF, né à St Martin de Fontenay (14), le 27 avril 1958
De nationalité Française, domicilié 670 Rue de la République, 07350 CRUAS
Exerçant la profession de Agent EDF
A été élu VICE PRESIDENT
M. Jean COUSINET, né à Montélimar(26), le 16 décembre 1947
De nationalité Française, domicilié 273 avenue de Provence, 07350 CRUAS
Exerçant la profession de Retraité
Mme Sabrina GARCIA RODRIGUES, née à Bagnols sur Cèze (30) le 27 octobre 1979
De nationalité Française, domiciliée Villa 12 – 355 Avenue de Provence, 07350 CRUAS
N’Exerçant pas de profession
A été élue TRESORIERE Adjointe
Mme Patricia HUBIN, née à Caen (14), le 08 avril 1967
De nationalité Française, domiciliée La Payre, 07250 LE POUZIN
Exerçant la profession d ‘Assistante Commerciale
A été élue SECRETAIRE
Mme Françoise DOREL, née à Bourg de Péage (26), le 16 novembre 1961
De nationalité Française, domiciliée 300 avenue Pierre Mendès France, 07350 CRUAS
Exerçant la profession de Agent Territorial
A été élue SECRETAIRE Adjointe
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
